par Evelyne | Fusil, Lois, Pistolet
Bref historique L’accord concernant l’Espace économique européen (EEE) assure quatre libertés aux signataires. Cela concerne : la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Cependant pour garantir la sécurité des Etats...
par Evelyne | Fusil, Lois, Pistolet
Le contexte et la base des catégories d’armes Historique Le 28 septembre 2018, l’Assemblée fédérale a approuvé un échange de notes entre l’Union européenne (UE) et la Suisse concernant une modification de la directive de l’UE sur les armes. Dans le même temps,...