Bref historique
L’accord concernant l’Espace économique européen (EEE) assure quatre libertés aux signataires. Cela concerne : la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Cependant pour garantir la sécurité des Etats signataires, une harmonisation des législations concernant les armes était nécessaire. Ceci dans le but de la suppression des contrôles systématiques aux frontières intracommunautaires. Dans ce cadre, il a été créé des catégories d’armes à feu. L’acquisition et la détention de celles-ci par des particuliers seront soit interdites, soit soumises à autorisation ou à déclaration. Cette directive définit en conséquence les catégories d’armes à feu A-B-C et D des Etats participants à l’EEE.
Le but étant d’interdire le passage d’un Etat membre à un autre avec des armes. Une exception n’étant acceptable que si les Etats concernés sont informés de l’introduction d’une arme à feu sur leur territoire. Cette directive n’empêche pas les Etats membres de prendre des mesures adéquates visant à prévenir le trafic illégal d’armes. Chaque Etat étant libre de fixer une règlementation plus stricte que la directive. La Suisse, n’ayant pas ratifié cet accord, a repris le principe des armes interdites, soumises à autorisation ou à déclaration. Vous en apprendrez plus en lisant cet article !
Quelques définitions selon les directives européennes
Source: Directives du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (91/477/CEE)
Arme à feu courte: une arme à feu dont le canon ne dépasse pas 30 centimètres ou dont la longueur totale ne dépasse pas 60 centimètres.
Arme à feu longue: toute arme à feu autre que les armes à feu courtes.
Arme automatique: toute arme à feu qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups.
Arme semi-automatique: une arme à feu qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d’un coup.
Arme à répétition: une arme à feu qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d’une cartouche prélevée dans un magasin et transportée à l’aide d’un mécanisme.
Arme à un coup: une arme à feu sans magasin qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la cartouche dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l’entrée du canon.
Munition à balles perforantes: munition à usage militaire avec balles blindées à noyau dur perforant.
Munition à balles explosives: munition à usage militaire avec balles contenant une charge explosant lors de l’impact.
Munition à balles incendiaires: munition à usage militaire avec balles contenant un mélange chimique s’enflammant au contact de l’air ou lors de l’impact.
Catégorie A – Armes à feu interdites
- Engins et lanceurs militaires à effet explosif
- Les armes à feu automatiques
- Les armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet
- Les munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, ainsi que les projectiles pour ces munitions
- Les munitions pour pistolets et revolvers avec des projectiles expansifs ainsi que ces projectiles, sauf en ce qui concerne les armes de chasse ou de tir à la cible pour les personnes habilitées à utiliser ces armes.
Catégorie B – Armes à feu soumises à autorisation
- Les armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition
- Les armes à feu courtes à un coup, à percussion centrale
- Les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d’une longueur totale inférieure à 28 centimètres
- Les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches
- Les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre à cartouche peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur n’est pas inamovible ou pour lesquelles il n’est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre à cartouche peuvent contenir plus de trois cartouches
- Les armes à feu longues à répétition et semi-automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres
- Les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l’apparence d’une arme à feu automatique
Catégorie C – Armes à feu soumises à déclaration
- Les armes à feu longues à répétition autres que celles mentionnées à la catégorie B point 6.
- Les armes à feu longues à un coup par canon rayé
- Les armes à feu longues semi-automatiques autres que celles comprises dans la catégorie B points 4 à 7
- Les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d’une longueur totale supérieure ou égale à 28 centimètres
Catégorie D – Autres armes à feu
Les armes à feu longues à un coup par canon lisse
Pourquoi connaître ces catégories d’armes ?
A ce stade, vous vous questionnez peut-être pour savoir en quoi ces catégories d’armes concerne un tireur sportif. Elles vous concerneront si vous êtes invité à participer à un tir ou une finale dans un autre pays européen. Effectivement, pour vous rendre dans un autre pays avec votre arme, vous devrez disposer d’une carte européenne d’arme à feu. Vous devrez aussi obtenir une autorisation préalable de l’Etat dans lequel vous vous rendez pour voyager avec vos armes. Ces autorisations peuvent figurer dans votre carte européenne d’arme à feu.
Si vous pratiquez la chasse, avec une arme de la catégorie C ou D. Et si vous êtes porteur de la carte européenne d’arme à feu. Et si vous pouvez établir la raison de votre voyage, une autorisation préalable ne sera en principe pas nécessaire.
Idem pour les tireurs sportifs pratiquant leur sport avec une arme de catégorie B, C ou D. Ils n’auront pas en principe pas besoin d’avoir une autorisation préalable.
Si la détention d’armes des catégories B, C ou D est interdite ou soumise à autorisation dans un Etat. Une mention dans votre carte stipulera qu’un voyage vers cet Etat est soumis à autorisation ou interdit.
La validité maximale de la carte européenne d’arme à feu est de cinq ans. Vous pouvez proroger cette période. S’il n’y a que des armes de la catégorie D inscrites sur la carte, la validité maximale s’élève à dix ans.
Conclusion
Effectivement, il y a la libre circulation entre différents Etats européens. Toutefois, il vaut mieux être prudent lors d’un passage de frontière avec une arme ! Pensez à toujours vous munir des documents requis en fonction du pays vers lequel vous voyagez. De même pour les pays que vous traversez lors de votre voyage. Ceci vaut également en cas de commande sur internet d’armes ou d’éléments essentiels d’armes. N’oubliez pas d’effectuer les démarches requises auprès des autorités avant de passer votre commande !
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